Taxe sur l’e-commerce et la pubicité sur Internet
Le pont entre la politique française et l’économie numérique ne tient, à présent, qu’à un bout de fil. Hadopi, Loppsi, hausse de la TVA sur le triple-play… De plus, la proposition du rapporteur général de la Commission des finances, Philippe Marini, fait de nouveau grincer des dents.
Selon la loi de finances 2011, le sénateur UMP propose de taxer à hauteur de 0,5% à 1% la pub sur Internet (par des professionnels). Il annonce que les sites Internet basés juridiquement hors de France profitent d’une fiscalité avantageuse et échappent à l’impôt en France. Cette taxe fragilisera donc les modèles économiques basés sur la publicité.
Par contre, ces agences de publicités sur Internet ne seront pas les seules touchées par cette nouvelle taxe car elle sera également imposée aux entreprises siégées France. Parmi elles, l’Asic (Association des services Internet communautaires) un des membres des grands noms du numérique (Google, Microsoft, eBay, …) dénonce dans un communiqué l’amendement de Philippe Marini : « Les mesures envisagées par Philippe Marini n’auraient pour conséquence directe que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique, qui sont en pleine croissance et qui ont besoin pour se développer et atteindre l’équilibre de visibilité et de stabilité sur le plan de la fiscalité. »
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