3 novembre 2009

Le contrat de maintenance

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Le contrat de maintenance est le contrat qui accompagne le plus souvent le contrat de la licence de logiciel. Il s’agit d’une prestation réservée à l’éditeur mais qui peut aussi être réalisée par un tiers appelé « Tierce Maintenance Applicative ». Ce contrat vise à maintenir le système informatique dans un état de fonctionnement conforme aux exigences du client stipulé dans le contrat de fourniture du matériel et du logiciel.

Le contrat de maintenance peut porter sur deux domaines consécutifs. D’une part il y a la « maintenance préventive » qui consiste à prévenir les erreurs de fonctionnement. Pour cela elle est considérée comme une prestation supplémentaire. D’autre part il y a la maintenance corrective où la prestation revient uniquement à réparer les erreurs de fonctionnement qui peuvent surgir. En outre, il y a aussi la « maintenance évolutive », une prestation qui permet de réactualiser les logiciels et les matériels. Puisque la réalisation de ces prestations exige d’avoir en possession le code source afin d’apporter les modifications et les corrections nécessaires, les tâches de maintenance sont souvent réalisées par l’éditeur. Qui plus est certains ne tiennent pas à communiquer les codes sources de leurs logiciels.

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